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Bert De Vuyst

Bert De Vuyst Avocat au Barreau de Gand

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2015 (Belgique). RG P.14.0406.N

    FR 23/06/2015  -  2 pages

  2. Cour de cassation: Arrêt du 18 septembre 2013 (Belgique). RG P.12.1628.F

    FR 18/09/2013  -  2 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 1990 (Belgique). RG 3920

    FR 04/09/1990  -  3 pages

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Bureau (Sint-Amandsberg)