Bert Partoens Avocat au Barreau du Limbourg

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 26 février 2013 (Belgique). RG P.13.0299.N

   FR 26/02/2013  -  1 page

   , prévenu, détenu, demandeur, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 février 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR (...)…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.0290.N

   FR 13/09/2016  -  1 page

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, contre 1. L. K., 2. I. K., 3. B. M., 4. K. K, parties civiles, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.0382.N

   FR 20/12/2016  -  2 pages

   , prévenu, Me Bert Partoens, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demanderesses invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Ria Mortier a conclu. II.…

voir tous les cas