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Bertrand Dujardin

Bertrand Dujardin Avocat au Barreau de Charleroi

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  • Droit pénal

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  • Français

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/182 ( 16 ème chambre)

    FR 25/02/2016  -  4 pages

    ., domiciliée à 6470 SIVRY-RANCE, partie intimée, représentée par Maître Vincent LECHIEN, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Bertrand DUJARDIN, avocat à 6560 ERQUELINNES, Rue Albert 1er, 48 ; ** ** ** ** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 1er septembre 2014 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance du Hainaut, division…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/182 ( 16ème chambre)

    FR 25/02/2016  -  4 pages

    ., domiciliée à 6470 SIVRY-RANCE, partie intimée, représentée par Maître Vincent LECHIEN, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Bertrand DUJARDIN, avocat à 6560 ERQUELINNES, Rue Albert 1er, 48 ; ** ** ** ** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 1er septembre 2014 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance…

  3. Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/465 ( 16ème chambre)

    FR 04/10/2018  -  6 pages

    COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES, SUBVENTIONNEES STE-THERESE D'ERQUELINNES, domicilié(e) à 6560 ERQUELINNES, Rue de Maubeuge, 24A, inscrit(e) à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.291.165, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Bertrand DUJARDIN, avocat à 6560 ERQUELINNES, Rue Albert 1er, 48 ; ** ** ** ** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière,…

Bureau (Erquelinnes)