Bertrand Fondu Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre)

   FR 30/01/2018  -  5 pages

   PROVINCE DU HAINAUT représentée par le Collège Provincial, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Digue de Cuesmes 31, partie intimée, représentée par Me David LOUIS loco Me Bertrand FONDU, avocat à 7140 MORLANWELZ, rue Quai de la Haine 116 ; 3.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 1995/RF/244

   FR 05/11/2007  -  15 pages

   ., domicilié à, partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant à l'audience assistée de Maître FONDU Bertrand, avocat à 7140 MORLANWELZ, Rue Quai de la Haine, 116 ; CONTRE : S.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 5 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/32 ( 4eme chambre)

   FR 05/11/2015  -  14 pages

   FONDU dépose également un écrit de conclusions pour la prévenue et civilement responsable REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA LOUVIERE; Monsieur l'avocat général complète ses réquisitions; A l'audience publique du 25 septembre 2015 : La prévenue N.D. est entendue en ses moyens de défense développés tant par elle-même que par son conseil, Maître Vincent LECHIEN loco Maître Bertrand N.D., qui dépose un écrit de conclusions; Maître Vincent LECHIEN sollicite pour sa cliente à titre principal…