Bruno Putzeys

Bruno Putzeys Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 2011 (België). RG P.10.1616.F

    NL 09/02/2011  -  3 pages

    Bij arrest van 3 mei 2010 heeft het hof van beroep te Brussel ambtshalve Meester Bruno Putzeys, advocaat bij de balie te Brussel, aangesteld als lasthebber ad hoc om haar in het kader van die rechtspleging met betrekking tot de strafvordering te vertegenwoordigen. Het derde middel van de eiser strekt ertoe het cassatieberoep ontvankelijk te verklaren. Vermits het kritiek uitoefent op de aanwijzing van de lasthebber ad hoc, heeft het evenwel geen betrekking op de bestreden beslissing.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1616.F

    FR 09/02/2011  -  4 pages

    Par arrêt du 3 mai 2010, la cour d'appel de Bruxelles a désigné, d'office, Maître Bruno Putzeys, avocat au barreau de Bruxelles, comme mandataire ad hoc pour la représenter dans le cadre de cette procédure relative à l'action publique. Le troisième moyen du demandeur revient à revendiquer la recevabilité du pourvoi. Critiquant la désignation du mandataire ad hoc, il est toutefois étranger à la décision attaquée.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2008 (Belgique). RG C.07.0536.F

    FR 27/11/2008  -  7 pages

    PUTZEYS Bruno, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc de l'enfant M. C., dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 311, défendeur en cassation, représenté par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2007 par la cour d'appel de Bruxelles.…

Bureau (Uccle)