Bruno Vincent Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2012/AR/2415

   FR 19/09/2014  -  4 pages

   BUREAU DETANG, dont le siège social est établi à 1341 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, avenue des Perdreaux, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.851.995, partie intimée, représentée par Maître DELMARCELLE Ph. loco VINCENT Bruno, avocat à 1000 BRUXELLES, rue du Congrès, 5.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 2 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/251

   FR 02/10/2013  -  6 pages

   . , partie appelante, représentée par Maître ROUSSEL Stéphanie loco Maître VINCENT Bruno-Henri, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître CROCHELET Nathalie loco Maître DELVOYE André, avocat,    La Cour du travail, après en avoir…

3. Cour d'appel: Arrêt du 16 juin 2017 (Bruxelles). RG 2007-ar-2455

   FR 16/06/2017  -  21 pages

   ., architecte, domicilié à appelant, représentée par Maître VINCENT Bruno, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue du Port 86 C boite 313, ET DE La Commune de REBECQ, représentée par son collège des Bourgemestre et Echevins, dont les bureaux sont établis en la Maison communale de et à 1430 REBECQ, rue Docteur Colson 1, intimée, représentée par Maître CRICKX Denis (BRUXELLES) loco Maître GERARD Dominique, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de la Source…

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