Carl Alexander Avocat au Barreau de Brugges
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2006 (Belgique). RG P060661N FR 09/05/2006 - 1 page
., prévenu, Me Carl Alexander, avocat au barreau de Bruges, demandeurs en renvoi pour cause de suspicion légitime. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Dans une requête annexée au présent arrêt, les demandeurs demandent le renvoi à une autre cour d'appel de la cause dont est saisie la cour d'appel de Gand par les appels formés contre le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bruges le 28 février 2006. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 avril 2014 (Belgique). RG F.13.0078.N FR 03/04/2014 - 1 page
, Me Carl Alexander, avocat au barreau de Bruges. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2012 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2006 (België). RG P060661N NL 09/05/2006 - 1 page
Carl Alexander, advocaat bij de balie te Brugge, eisers, verzoekers tot verwijzing wegens gewettigde verdenking. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF In een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht vragen de eisers de verwijzing van de zaak die, na hogere beroepen tegen het vonnis van de Correctionele Rechtbank te Brugge van 28 februari 2006, aanhangig is bij het Hof van Beroep te Gent, naar een ander hof van beroep. Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht.…