Carl Slabbaert Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2005 (Belgique). RG P051275N

   FR 15/11/2005  -  1 page

   ., prévenu, détenu, Me Jan Kerkhofs, avocat au barreau de Gand et Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 août 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2013 (Belgique). RG P.13.0881.N

   FR 28/05/2013  -  1 page

   , personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur, Me Carl Slabbaert, avocat au barreau d'Anvers, et Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 15 November 2005 (België). RG P051275N

   NL 15/11/2005  -  1 page

   Carl Slabbaert, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 10 augustus 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Dirk Debruyne heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie twee middelen voor. Die memorie is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit. IV.…

voir tous les cas