Caroline Bugnon Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7789-05

   FR 28/06/2005  -  5 pages

   ., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : Madame Anisleyi P. R., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Marisleydi T., intimée, comparaissant personnellement assistée par Me Monique Steyaert, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 24 janvier 2005.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7411-03

   FR 05/10/2004  -  5 pages

   ., de NAMUR 2ème intimé, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats. Dans l'arrêt du 27 avril 2004, la Cour a tranché la question de la recevabilité du recours en ce qu'il vise la première décision administrative. Ce recours est tardif.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 7014-01

   FR 02/08/2004  -  5 pages

   ., de NAMUR appelant, comparaissant par Me Caroline Bugnon qui remplace Me Frédérique Toussaint, avocats. CONTRE : Monsieur Olivier N. intimé, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 19 juillet 2001. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 13 septembre 2001. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…

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