Caroline Docclo Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Cour de cassation: Arrêt du 13 novembre 2015 (Belgique). RG F.14.0126.F FR 13/11/2015 - 2 pages
N° F.14.0126.F AGC GLASS EUROPE, société anonyme dont le siège social est établi à Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue Jean Monnet, 4, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître Marc Baltus, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue de Bordeaux, 49, et Maître Caroline Docclo, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, rue Neerveld, 101-103, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 November 2015 (België). RG F.14.0126.F NL 13/11/2015 - 1 page
Caroline Docclo, advo-caat bij de balie te Brussel, tegen 1. BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. GEWESTELIJK DIRECTEUR VAN DE DIRECTE BELASTINGEN TE CHARLEROI. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen van 26 februari 2014. Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 février 2008 (Bruxelles). RG 2004 AR 2766 FR 14/02/2008 - 9 pages
., ayant fait élection de domicile pour la présente cause, au cabinet de ses conseils Me Caroline Docclo et Me Olivier Schmidt, à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86C/419 (Tour & Taxis) appelant, représenté par Me Caroline Docclo et Me Olivier Schmidt, avocats, (Tour & Taxis, avenue du Port 86C/419) CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, en la personne de monsieur le Directeur régional des contributions de Bruxelles I, dont les…