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Catherine Van De Heyning

Catherine Van De Heyning Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Barreaux

Langues

  • Néerlandais

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 1994 (Belgique). RG D940008N

    FR 09/09/1994  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1993 (Belgique). RG 8004

    FR 15/01/1993  -  4 pages

  3. Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 1994 (Belgique). RG D930014N

    FR 15/04/1994  -  4 pages

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Bureau (Elsene)