Charles-Edouard Robert Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2008 (Bruxelles). RG 2008/AR/2015

   FR 13/03/2008  -  5 pages

   Christian domicilié à intimé, représenté par Me Charles-Edouard Robert, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 363, Vu : - le jugement prononcé contradictoirement le 16 septembre 2005 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte de signification ; - la requête d'appel déposée le 11 octobre 2005 ; - les deux conclusions des parties, avec un appel incident.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 25 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/873 ( 2èm chambre)

   FR 25/04/2017  -  11 pages

   L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, dont les bureaux sont sis à 1210 BRUXELLES, rue du Progrès 56, partie appelante au principal, intimée sur incident, représentée par Maître ROBERT Charles Edouard avocat loco Maître RENSON Bernard, avocat à 1040 ETTERBEEK, rue Père Eudore Devroye 47 ; CONTRE : 1.…