Chris Declerck Avocat au Barreau de Courtrai
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Ondernemingen in moeilijkheden, vereffeningen, faillissementen en gerechtelijke akkoorden
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 8 juin 2001 (Belgique). RG C010239N FR 08/06/2001 - 1 page
., Me Chris Declerck, avocat au barreau de Courtrai, en cause A. J., contre CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 juillet 2004 (Belgique). RG C040258N FR 13/07/2004 - 2 pages
Me Chris Declerck et M. Johan Vynckier, agissant comme conseils des demandeurs en dessaisissement, ont conclu. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2013 (Belgique). RG C.13.0134.N FR 12/04/2013 - 1 page
, Me Chris Declerck, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Dans une requête motivée déposée le 19 mars 2013 au greffe de la Cour, les requérants demandent que le conseil de l'Ordre des avocats de Courtrai soit dessaisi de la procédure en cours connue sous le numéro TO 1455, du chef de suspicion légitime et que tous les actes accomplis avant la décision soient annulés. Le procureur général Jean-François Leclercq a déposé des conclusions écrites le 5 avril 2013.…
