Christine Delbart Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2005 (Belgique). RG C040082F

   FR 16/06/2005  -  1 page

   DELBART Christine, avocat, dont le cabinet est établi à Mons, rue des Telliers, 20, agissant en qualité de curateurs de la faillite de la société anonyme Aluminium Europe, défenderesses en cassation, représentées par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2003 par la cour d'appel de Mons.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 novembre 2007 (Belgique). RG C.06.0349.F

   FR 16/11/2007  -  5 pages

   N° C.06.0349.F LES TUILERIES, société anonyme dont le siège social est établi à Rebecq (Bierghes), chaussée Maïeur Habils, 81, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile, contre DELBART Christine, avocat, dont le cabinet est établi à Mons, rue de Telliers, 20, agissant en qualité de curatrice à la faillite de la société anonyme Metallographit…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2005 (Belgique). RG C030577F

   FR 16/12/2005  -  6 pages

   N° C.03.0577.F DELBART Christine, avocat, dont le cabinet est établi à Mons, rue de la Terre du Prince, 17, agissant en qualité de curateur de la faillite de la société anonyme Métallographit, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre LES TUILERIES, société anonyme dont le siège social est établi à Rebecq (Bierghes), chaussée Maïeur Habils, 81, défenderesse…