Christine Mussche Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0155.N

   FR 01/06/2010  -  1 page

   ., prévenu, demandeur, Me Christine Mussche, avocat au barreau de Gand, contre 1. F. S. 2. A. G., 3. L. S., 4. J. S., 5. L. S., 6. L. S., 7. G. S., 8. E. S., 9. K. S., parties civiles, défendeurs. I. PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2004 (Belgique). RG P030009N

   FR 12/10/2004  -  1 page

   ., parties civiles, Mes Christine Mussche et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre H. J. P. C., inculpé. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2003 (Belgique). RG P030009N

   FR 30/09/2003  -  2 pages

   ., parties civiles, Mes Christine Mussche et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, contre H. J., inculpé. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II.…

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