Christine Van De Velde Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2014 (Belgique). RG P.13.0250.N

   FR 18/11/2014  -  1 page

   , Me Christine Van de Velde, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. AXA BELGIUM sa, partie intervenant volontairement, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 4. M. C., défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 9 novembre 2012 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 1998 (Belgique). RG P971459N

   FR 16/06/1998  -  1 page

3. Cour de cassation: Arrêt du 17 septembre 1993 (Belgique). RG 8403

   FR 17/09/1993  -  3 pages

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