Christophe Dubois Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit des marchés publics
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 2 décembre 2016 (Bruxelles). RG 2016-ar-71 FR 02/12/2016 - 5 pages
avenue de Roodebeek,24 Inscrite à la BCE sous le numéro 0402.054.409 ; partie appelante, représentée par Me Cécile Delfosse loco Me Stéphane Nopere, avocat à 1200 Bruxelles, avenue Paul Hymans, 71 ; contre L'asbl Centre de Traumatologie et de Réadaptation (en abrégé et ci-après le CTR), dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, place Arthur Van Gehuchten, 4, inscrite à la BCE sous le numéro 409.124.224 ; partie intimée, représentée par Me Christophe…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 29 Juli 2010 (België). RG 97/2010 DE 29/07/2010 - 4 pages
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 29 juillet 2010 (Belgique). RG 97/2010 FR 29/07/2010 - 4 pages
