Christophe Stenmans Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Propriété, servitudes et autres droits réels
Droit pénal général
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2011 (Belgique). RG C.10.0531.F FR 24/03/2011 - 4 pages
STENMANS Christophe, avocat, en sa qualité de protuteur de l'enfant Farah Bilou, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue du Lycée français, 7/13, 5. SOUTIEN À LA JEUNESSE - JEUGDBIJSTAND BRUXELLES, association sans but lucratif dont le siège est établi à Bruxelles, rue Haute, 217-219, défendeurs en cassation, en présence de 1. B. A. et 2. S. F., 3. B. A., 4. B. H., parties appelées en déclaration d'arrêt commun.…
