Ciska Servais Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 février 2005 (Belgique). RG P040998N

   FR 22/02/2005  -  2 pages

   ., Me Ciska Servais, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. LA COMMUNE DE SCHILDE, Me Adolphe Houtekier, avocat à la Cour de cassation, 2. S. C. T. B., 3. INSPECTEUR DE L'URBANISME. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 juin 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 22 Februari 2005 (België). RG P040998N

   NL 22/02/2005  -  1 page

   Ciska Servais, advocaat bij de balie te Antwerpen, tegen 1. GEMEENTE SCHILDE, vertegenwoordigd door haar College van Burgemeester en Schepenen, waarvan de kantoren gevestigd zijn te Schilde, Brasschaatsebaan 30, vertegenwoordigd door Mr. Adolf Houtekier, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. S C, 3. STEDENBOUWKUNDIGE INSPECTEUR, van de afdeling ruimtelijke ordening, huisvesting en monumenten en landschappen voor de provincie Antwerpen, met kantoren te Antwerpen, Copernicuslaan 1 bus 9, verweerders.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0393.N

   FR 02/09/2008  -  2 pages

   KEMPISCH ASPHALTBEDRIJF sa, prévenue, Me Ciska Servais, avocat au barreau d'Anvers, contre E. L., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

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