Claude Magin Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52610

   FR 08/09/2010  -  5 pages

   Claude, avocat à 1050 BRUXELLES, Contre : Madame Q.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 2502

   FR 11/02/2010  -  6 pages

   .), ayant fait élection de domicile, pour les besoins de la présente procédure, au cabinet de leur conseil, avenue de l'Hippodrome 50 à 1050 Bruxelles, appelants, représentés par Maître Claude MAGIN, avocat, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue de l'Hippodrome 50, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF FINANCES, en la personne de M. le Directeur régional des contributions directes de Namur, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois 7, bloc C 60, …

3. Arbeidshof: Arrest van 7 Maart 2012 (Brussel). RG 2004/AB/45271

   NL 07/03/2012  -  5 pages

   . , partie appelante, représentée par Maître VOTQUENNE Didier loco Maître CLAES Dominique, avocat, Contre : L'Office National de Sécurité Sociale d'Outre-mer, dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 194, partie intimée, représentée par Maître MAGIN Claude, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant:…