Clive Van Aerde Avocat au Barreau de Brugges
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2007 (Belgique). RG C.07.0265.N FR 22/06/2007 - 1 page
ARPLAM, société anonyme, Me Clive Van Aerde, avocat au barreau de Bruges, 5. C. R. I. La procédure devant la Cour Le 8 juin 2007, le requérant a demandé le dessaisissement des juges de la cause n° S/643/2000 pour avoir négligé pendant plus de six mois de juger la cause.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juni 2007 (België). RG C.07.0265.N NL 22/06/2007 - 1 page
Clive Van Aerde, advocaat bij de balie te Brugge, kantoor houdende te 8200 Brugge, Rijselstraat 274, 5. C.R.. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De verzoeker heeft op 8 juni 2007 een verzoek neergelegd tot onttrekking van de zaak met nr. S/643/2000 aan de rechters wegens verzuim van meer dan zes maanden om de zaak te berechten.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2005 (Belgique). RG P050717N FR 22/11/2005 - 2 pages
., parties civiles, Me Clive Van Aerde, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV.…
