Crépine Uwashema Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1582.N

   FR 14/01/2014  -  1 page

   ., partie civile, demanderesse, Me Christophe Marchand et Me Crépine Uwashema, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. F. V., inculpé, 2. G. V. D. C., inculpé, défendeurs. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 juillet 2014 (Belgique). RG P.14.1042.F

   FR 15/07/2014  -  1 page

   ., étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Crépine Uwashema, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, à l'intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Elisabeth Derriks, avocat au barreau de Bruxelles.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juli 2014 (België). RG P.14.1042.F

   NL 15/07/2014  -  1 page

   Zouhaier Chihaoui en Crépine Uwashema, advocaten bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor het Asiel- en migratiebeleid, van Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, Mr. Elisabeth Derriks, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 28 mei 2014.…

voir tous les cas