Contact

Damien Jans

Damien Jans Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Vous êtes Damien Jans ? Créez un compte pour modifier votre profil

Barreaux

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 7 février 2007 (Belgique). RG P051024F

    FR 07/02/2007  -  5 pages

    ., parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Damien Jans, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Wavre, chemin du Stocquoy, 1-3, où il est fait élection de domicile, 3. LA COMMUNE DE PERWEZ, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Perwez, rue Emile De Brabant, partie civile, défenderesse en cassation, 4. B. C., partie civile, défendeur en cassation, 5.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 7 Februari 2007 (België). RG P051024F

    NL 07/02/2007  -  3 pages

    Damien Jans, advocaat bij de balie te Brussel, 3. GEMEENTE PERWEZ, 4. B. Chr., 5. WAALS GEWEST. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 24 juni 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, correctionele kamer. De eiser voert vier middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/766

    FR 05/12/2017  -  10 pages

    7000 MONS, rue René Descartes, 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.652.127, partie appelante, comparaissant par Maître Anne DETRAIT, avocate, remplaçant son confrère Maître TAQUIN Christophe, avocat à 7000 MONS, rue du Parc, 19 CONTRE : La SA NEXANS BENELUX, dont le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, rue Vital Françoisse, 218, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.782.512, partie intimée, comparaissant par Maître JANS…

voir tous les cas

Bureau (Watermael-Boitsfort)