Daniel Absil Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2003 (Liège). RG 2001/RG/12

   FR 05/05/2003  -  6 pages

   PAR CES MOTIFS , Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935, La cour, statuant contradictoirement, Dans les limites de sa saisine, condamne la Région de Bruxelles-Capitale à payer à Daniel Absil en sa qualité de curateur de la faillite de J. v. H. 37.500 euros augmentés des intérêts compensatoires calculés au taux de 5 % depuis le 28 octobre 1976 jusqu'au jour du présent arrêt et des intérêts moratoires calculés au taux légal sur le tout depuis le présent arrêt jusqu'à complet payement.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0043.F

   FR 09/05/2011  -  8 pages

   ABSIL Daniel, avocat, dont le cabinet est établi à Ixelles, avenue Molière, 505, et 2. DAL Georges-Albert, avocat, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81, agissant tous deux en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Eurosystem Hospitalier, défendeurs en cassation, représentés par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…