Daniel D'ath Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0457.F

   FR 20/06/2008  -  5 pages

   ., ayant élu domicile au cabinet de son conseil, Maître Daniel D'Ath, établi à Saint-Gilles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, demandeur en cassation, admis au bénéfice de l'assistance judiciaire par ordonnance du premier président du 14 septembre 2007 (pro Deo n° G.07.0151.F), représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre FONDATION PERE DAMIEN POUR LA LUTTE CONTRE…

2. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 September 2010 (België). RG 99/2010

   DE 16/09/2010  -  13 pages

   Januar 2003, zweite Ausgabe): Daniela Coco, wohnhaft in 1030 Brüssel, rue du Saphir 28, Armand Broder, wohnhaft in 1000 Brüssel, Galerie du Roi 18, Marc Snoeck, wohnhaft in 1050 Brüssel, avenue des Klauwaerts 15, Michel Forges, wohnhaft in 1200 Brüssel, avenue des Dix Arpents 85, Philippe Marcus Helmons, wohnhaft in 1030 Brüssel, avenue des Azalées 20, Daniel D'Ath, wohnhaft in 1180 Brüssel, rue Marianne 4, Walter De Brakeleer, wohnhaft in 1950 Kraainem, Baron d'Huartlaan 254, Colette Fraiteur, wohnhaft in 1180 Brüssel, avenue d'Orbaix…

3. Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2008/AR/3118

   FR 12/09/2014  -  9 pages

   Date du prononcé : 12 septembre 2014 Numéro du rôle : 2008/AR/3118 Arrêt définitif Confirmation décision Cour d'appel Bruxelles Notification Arrêt 7ème chambre affaires civiles En cause de : Monsieur Daniel d'ATH. avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 74/16, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire des biens de Madame Marie-Mathilde O, appelant, comparaissant…

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