Daniel Dessard Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2009 (Belgique). RG C.09.0527.F

   FR 12/10/2009  -  1 page

   La procédure devant la Cour Par un acte motivé et signé, reçu le 24 septembre 2009 par le secrétaire du conseil de discipline d'appel francophone et germanophone des avocats, le demandeur poursuit la récusation de monsieur Jacques Simons, président de ce conseil, et de messieurs Michel Van Doosselaere, Jacques Remacle, Daniel Dessard et Etienne Francart, qui en sont membres. Ces juges ont fait la déclaration prescrite à l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège (Liège)). RG 2017/AL/15

   FR 08/11/2017  -  7 pages

   ayant pour conseil Maître Daniel DESSARD, avocat à 4031 ANGLEUR, rue Denis Lecocq, 35 et ayant comparu par Maître Nicolas BOTTIN, CONTRE : Monsieur M G, domicilié, partie intimée, ci-après désignée Mr EG.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 1999 (Liège). RG 1996/RG/1095

   FR 15/01/1999  -  7 pages

   Laporte, 34, inscrite au registre du commerce de Verviers, sous le numéro 48.642, Appelante: Maître DE BROUWER Laurent, avocat à 1180 BRUXELLES, rue Edmond Picard, 25 et Maître DESSARD Daniel, avocat à 4020 LIEGE, Place des Nations Unies, 7 CONTRE: ALCON PHARMACEUTICALS Ltd, dont le siège social est établi à Sinserstrasse, 47, 6330 Cham (SUISSE) S.A. ALCON COUVREUR BELGILJM, dont le siège social est établi à 2870 PUURS, Rijksweg, 14 S.A.…