Daniel Dohet Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1269.F

   FR 15/12/2010  -  1 page

   GENERALI BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, partie intervenue volontairement, ayant pour conseil Maître Daniel Dohet, avocat au barreau de Bruxelles, 2. B. S., partie civile, 3. B. T. O., partie civile, 4. H. M., partie civile, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 avril 2010 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 15 December 2010 (België). RG P.10.1269.F

   NL 15/12/2010  -  1 page

   Daniel Dohet, advocaat bij de balie te Brussel, 2. B. S., e.a., I. Rechtspleging voor het Hof Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Brussel van 16 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Marie Genicot heeft geconcludeerd. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2010 (Belgique). RG P.09.1576.F

   FR 05/05/2010  -  2 pages

   AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, défendeurs en cassation, les défenderesses sub 1 et 2 ayant pour conseils Maîtres Daniel Dohet et Nathalie Willaert, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 2 octobre 2009 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel.…

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