Daniel Garabedian Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG S.18.0103.F

   FR 24/06/2019  -  1 page

   Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.18.0103.F COMMUNE D'ETTERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Etterbeek, avenue d'Auderghem, 117, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, succédant…

2. Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2018 (Belgique). RG F.16.0123.F

   FR 11/05/2018  -  1 page

   Garabedian, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…

3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0125.F

   FR 11/04/2019  -  1 page

   Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.17.0125.F CARSID, société anonyme, dont le siège social est établi à Charleroi (Marcinelle), rue de Marchienne, 42, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12,…

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