Daniel Vedovatto Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2006 (Belgique). RG P060614N FR 31/10/2006 - 2 pages
, prévenu, Me Daniel Vedovatto, avocat au barreau de Bruxelles, II. F. F., prévenu, Me Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. contre 1. DIAMOND CENTER s.p.r.l., 2. D. B. M., 3. D.T. M., 4. P. M., 5. P. E., 6. P. M., 7. DELVAG LUFTAHRTVERSICHERUNGS, 8. GERLING ALGEMEINE VERSICHERUNGSAKTIENGESELLSCHAFT, 9. ZURICH RE, 10. GE FRANKONA RE, 11.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1015.F FR 15/01/2020 - 2 pages
GBA SRL, société de droit italien, parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stanislas Eskenazi et Daniel Vedovatto, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 391/10, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0124.F FR 22/04/2020 - 3 pages
GBA SRL, société de droit italien, parties civiles, défendeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stanislas Eskenazi et Daniel Vedovatto, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 391/10, où il est fait élection de domicile. I.…
