Danny Pauwels Avocat au Barreau de Malines
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Matières préférentielles
Arbeidsrecht
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Familierecht
Huur en handelshuur
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/1 (16ème chambre) FR 15/12/2016 - 4 pages
., domiciliés ensemble à 2220 HEIST-OP-DEN-BERG, parties appelantes, représentées par Maître Vinciane LAFONTAINE, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère Maître Danny PAUWELS, avocat à 2220 HEIST-OP-DEN-BERG, Broekstraat, 4 ; CONTRE : LA SPRL USTA, dont le siège social est établi à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Grand'rue, 231, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892.844.616, partie intimée, représentée par Maître Jean-Pierre ELOY…
