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David Du Pont

David Du Pont Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 1981 (Belgique). RG 1609

    FR 27/05/1981  -  1 page

  2. Tribunal de première instance: Jugement du 29 mars 1976 (Turnhout). RG 71/2.595

    FR 29/03/1976  -  1 page

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 28 juin 1971 (Liège). RG 255

    FR 28/06/1971  -  1 page

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