David Fesler Avocat au Barreau de Charleroi
Vous êtes David Fesler ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Droit des marchés publics
Droit de la fonction publique
Droit des étrangers
Langues
- Anglais
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 27 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/H/18 (3eme chambre) FR 27/04/2016 - 6 pages
Les prévenus comparaissent, assistés de Maître David FESLER, avocat au barreau de Charleroi. Monsieur le président est entendu en son rapport. Le prévenu est interrogé par Monsieur le président. Les prévenus sont entendus en leurs moyens de défense développés par leur conseil, Maître David FESLER, avocat au barreau de Charleroi. Maître FESLER dépose des conclusions et un dossier de pièces. Monsieur SANHAJI, substitut du procureur général, est entendu en ses réquisitions.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1322/A FR 23/10/2009 - 18 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, comparaît personnellement et est assistée par Me VLASSEMBROUCK Olivier, Avocat à 7100 LA LOUVIERE ; CONTRE : LA VILLE DE LA LOUVIERE, représentée par son Collège Communal, dont les bureaux sont établis à 7100 LA LOUVIERE, Hôtel de Ville, Place Communale ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me FESLER David loco Me LECOMTE Marie-Françoise, Avocat à 6000 CHARLEROI ; I. PROCÉDURE 1.…