Déborah Albelice

Déborah Albelice Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Maart 2016 (België). RG P.15.1484.F

    NL 09/03/2016  -  1 page

    Déborah Albelice en Yannick De Vlaemynck, beiden advocaat bij de balie te Brussel, tegen C. S. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 28 oktober 2015. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2016 (Belgique). RG P.15.1484.F

    FR 09/03/2016  -  1 page

    N° P.15.1484.F L L prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Déborah Albelice et Yannick De Vlaemynck, avocats au barreau de Bruxelles, contre S. C. partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.1450.F

    FR 18/11/2015  -  2 pages

    inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Yannick De Vlaemynck et Déborah Albelice, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport.…

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