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Delphine Lamarque

Delphine Lamarque Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Barreaux

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 18 octobre 2006 (Belgique). RG P061316F

    FR 18/10/2006  -  1 page

    ., personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Maître Delphine Lamarque, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 octobre 2006 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 18 Oktober 2006 (België). RG P061316F

    NL 18/10/2006  -  1 page

    Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, en Delphine Lamarque, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 5 oktober 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert twee middelen aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Jocelyne Bodson heeft verslag uitgebracht.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 22 mars 2013 (Bruxelles). RG 2012 AR 2940

    FR 22/03/2013  -  2 pages

    l'arrêt suivant: N° rép. 2013/ En cause de : La SPRL AUTO FORTIS, dont le siège social est établi à 1090 Bruxelles, chaussée de Dieleghem, 121, inscrite à la BCE sous le n° 0475.422.536, appelante, représentée par Me Philippe CLAEYS (avocat au barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, rue Léon Cuissez, 33 ; Contre : C Raynald, domicilié à intimé, représenté par Me Delphine…

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