Dieter De Koninck Avocat au Barreau de Malines
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2003 (Belgique) FR 21/03/2003 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2012 (Belgique). RG S.11.0014.F FR 03/12/2012 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 25 juin 1993 (Belgique). RG 8131 FR 25/06/1993 - 6 pages