Dimitri De Ryck Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2010 (Bruxelles). RG 2010/AR/1025 FR 28/02/2010 - 5 pages
BRABANT COMPTABILITÉ & INFORMATIQUE, BCE n° 443.092.931, dont le siège social est établi à 1440 Braine-Le-Château (Wauthier-Braine), Parc Industriel, 1 A ; Intimé, Représenté par Me Dimitri DE RYCK, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25 ; **** I. DECISION ATTAQUEE L'appel est dirigé contre le jugement prononcé contradictoirement le 10 mars 2010 par le tribunal de commerce de Nivelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2016 (Belgique). RG P.16.1153.N FR 13/12/2016 - 4 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 13 December 2016 (België). RG P.16.1153.N NL 13/12/2016 - 5 pages
