Dirk Bosmans

Dirk Bosmans Avocat au Barreau de Louvain

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Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2004 (Belgique). RG P040483N

    FR 28/09/2004  -  1 page

    ., prévenu, Me Dirk Bosmans, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 4 mars 2004 par le tribunal correctionnel de Louvain , statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0024.N

    FR 21/06/2011  -  1 page

    ., prévenu, demandeur, Me Dirk Bosmans, avocat au barreau de Louvain. 1. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 25 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2004 (België). RG P040483N

    NL 28/09/2004  -  1 page

    Dirk Bosmans, advocaat bij de balie te Leuven. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis, op 4 maart 2004 in hoger beroep gewezen door de Correctionele Rechtbank te Leuven. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Jean du Jardin heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een verzoekschrift een middel voor. Dit verzoekschrift is aan dit arrest gehecht en maakt daarvan deel uit. IV.…

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Bureau (Leuven)