Dirk Dewandeleer Avocat au Barreau de Louvain

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1. Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2014 (Belgique). RG P.13.0305.N

   FR 06/05/2014  -  2 pages

   ., parties civiles, défendeurs, ayant pour conseils Maîtres Raf Verstraeten et Dirk Dewandeleer, avocats au barreau de Bruxelles (...) III. C. E. L. M. S., précité, inculpé, demandeur en cassation, contre 1. A. DE S., partie civile, ayant pour conseil Maître Piet Rotsaert, avocat au barreau de Brugge, (...) 3. L. B., précité, partie civile, défendeurs en cassation. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 1 février 2011 (Belgique). RG P.10.1550.N

   FR 01/02/2011  -  2 pages

   VEDIRA TRADING Ltd, demandeurs, Me Raf Verstraeten et Me Dirk Dewandeleer, avocats au barreau de Bruxelles et Me Victor Dauginet, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 septembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs présentent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2003 (Belgique). RG P031150F

   FR 22/10/2003  -  2 pages

   ., inculpé, ayant pour conseil Maîtres Raf Verstraeten, Caroline De Baets et Dirk Dewandeleer, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 juin 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…

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