Dominiek Vandenbulcke Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 11 Maart 2008 (België). RG P.07.1514.N

   NL 11/03/2008  -  1 page

   Dominiek Vandenbulcke, advocaat bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Bart Van Roy, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Dominiek Vandenbulcke, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. Anna-Maria VANDERLEENEN, advocaat, met kantoor te 1000 Brussel, Ernest Allardstraat 35-37, in haar hoedanigheid van curator van het faillissement van de nv MERCKX, met zetel te 1030 Schaarbeek, Leuvensesteenweg 680; burgerlijke partij, 2.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2005 (Belgique). RG P050678N

   FR 06/09/2005  -  1 page

   ., prévenu, Me Robert Peeters et Me Dominiek Vandenbulcke, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 avril 2005 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire. Ce mémoire est annexé au présent arrêt et en fait partie intégrante.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2008 (Belgique). RG P.07.1514.N

   FR 11/03/2008  -  1 page

   , prévenu, Me Dominiek Vandenbulcke, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. Anna-Maria VANDERLEENEN, avocat, en sa qualité de curateur à la faillite de la sa Merckx, partie civile, 2. E. M., partie civile. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2007 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

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