Dominique André Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0144.F

   FR 29/06/2018  -  1 page

   ., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique André, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Blégny, rue de Booze, 40, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, service public fédéral des Finances, représenté par le directeur régional des contributions directes à Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 2, défendeur en cassation. I.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2004 (Bruxelles). RG 1997;AR;326

   FR 06/10/2004  -  9 pages

   ., par conclusions de synthèse déposées le 28 septembre 2000, - l'acte de reprise d'instance déposé le 3 juillet 2003 au greffe de la cour par Andrée, Dominique, Bernadette et Anne de C. et Monique P.. x x x x I. Les faits et les antécédents de la procédure : 1.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 9 décembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/4031/B

   FR 09/12/2014  -  3 pages

   Cofidis SA, rue du Glategnies, 4, à 7500 Tournai, créanciers, défaillants, non déclarants ou ayant renoncé ou dont la créance est éteinte, ET EN PRESENCE DE : Madame Dominique-Andrée FEYS, avocat, dont le cabinet est établi rue Paul-Emile Janson, 11 à 1050 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 3.12.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu la loi du 15.6.1935…