Dominique Coenen Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit pénal des affaires
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 26 novembre 2008 (Belgique). RG P.08.0538.F FR 26/11/2008 - 1 page
ARTFIELD PIANO, requérante en levée d'un acte d'information, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Coenen, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, place Saint-Denis, 13, où il est fait élection de domicile, II.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 November 2008 (België). RG P.08.0538.F NL 26/11/2008 - 1 page
Dominique Coenen, advocaat bij de balie te Brussel, II. JULIUS BLÜTHNER, vennootschap naar Duits recht, Mr. David Duburcq, advocaat bij de balie te Brussel, III. F. M.-R., Mr. David Duburcq, advocaat bij de balie te Brussel. .Irechtspleging voor het hof De cassatieberoepen I, II en II zijn gericht tegen de arresten, respectievelijk met de nummers 811, 814 en 816 die, op 5 maart 2008 zijn gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2006 (Belgique). RG P051673F FR 08/03/2006 - 3 pages
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Coenen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 novembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…