Dominique Coussement Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Publications
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 septembre 2016 (Bruxelles). RG 15/252/B FR 22/09/2016 - 4 pages
Vandenschrieck, 92, médiée, comparaissant par Me Dominique COUSSEMENT, avocat ; EN PRESENCE DE : 1. NUMERICABLE, rue des Deux Eglises, 26 à 1000 Bruxelles, 2. SPF FINANCES - 9eme BUREAU D'AMENDES PENALES DE BRUXELLES, rue de la Régence, 54 à 1000 Bruxelles, 3. BUY WAY PERSONAL FINANCE SA, place de Brouckère, 2 à 1000 Bruxelles, 4. FIDUSUD SA, chaussée de Marche, 511 à 5101 Erpent, 5.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2009 (Bruxelles). RG R.G.: 2007/AR/1412 FR 03/11/2009 - 6 pages
AUVIBEL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, avenue du Port, 86c/201a, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 2556, appelante, représentée par Maître Dominique COUSSEMENT loco Dominique HARMEL, avocat à 1200 BRUXELLES, avenue de Broqueville, 116/5, CONTRE : Monsieur C. K.…
