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Dominique De Marez

Dominique De Marez Avocat au Barreau de Courtrai

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 21 mars 1979 (Liège)

    FR 21/03/1979  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 1990 (Belgique)

    FR 08/03/1990  -  1 page

  3. Cour de cassation: Arrêt du 29 mars 1965 (Belgique)

    FR 29/03/1965  -  1 page

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