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Dominique De Vreese

Dominique De Vreese Avocat au Barreau du Brabant wallon

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Droit des biens

  • Responsabilité, assurances, circulation routière

  • Droit de la construction

  • Règlement collectif de dettes

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 22 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/87

    FR 22/04/2014  -  18 pages

    CONTRE : Mme domiciliée à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Sentier de la Fermette, 26A intimée, appelante sur incident, comparaissant personnellement assistée par Me Dominique De Vreese, avocat.    MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. 1.1. L'appel principal.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 1995 (België). RG P927215N

    NL 24/01/1995  -  1 page

  3. Hof van Cassatie: Arrest van 17 Januari 2006 (België). RG P051118N

    NL 17/01/2006  -  1 page

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