Dominique Misson Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit médical
Langues
- Français
Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2007/AB/050159 FR 19/09/2011 - 5 pages
SPF SECURITE SOCIALE, Direction générale des personnes handicapées, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique 50, Deuxième partie intimée, représentée par Maître ABOAF loco Maître MISSON Dominique, avocat à 1180 BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 février 2013 (Bruxelles). RG 2010/AB/1171 FR 28/02/2013 - 6 pages
Arrêt contradictoire Réouverture des débats En cause de: ONAFTS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie appelante, représentée par Maître MISSON Dominique, avocat à BRUXELLES. Contre : D. , partie intimée, ne comparaissant pas ni personne pour elle.…