Dominique Remy Avocat au Barreau de Dinant
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Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Maart 2012 (België). RG P.11.2054.F NL 28/03/2012 - 1 page
François Remy, Dominique Remy, Olivier Barthélémy, Barbara Rouard en Marie-Eve Materne, advocaten bij de balie te Dinant, tegen E. B. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 7 november 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 16 maart 2012 een conclusie neergelegd op de griffie van het Hof.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2012 (Belgique). RG P.11.2054.F FR 28/03/2012 - 1 page
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Remy, Dominique Remy, Olivier Barthélémy, Barbara Rouard et Marie-Eve Materne, avocats au barreau de Dinant, contre B. E. inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 novembre 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 novembre 2005 (Belgique). RG P051122F FR 23/11/2005 - 2 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Remy, Dominique Remy et Olivier Barthelemy, avocats au barreau de Dinant, contre B. R, partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 29 juin 2005 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. II.…