Edward Pieters Avocat au Barreau de Termonde

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1. Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2008 (Belgique). RG C.08.0103.N

   FR 24/04/2008  -  1 page

   N° C.08.0103.N AXA BELGIUM, société anonyme, Me Edward Pieters, avocat au barreau de Termonde, en cause de AXA BELGIUM, société anonyme, contre COMMUNAUTE FLAMANDE. I. La procédure devant la Cour Le 6 mars 2008, la requérante a déposé une requête tendant au dessaisissement de la septième chambre du tribunal de police de Bruxelles, de la cause n° RG 00A21321, le juge ayant négligé pendant plus de six mois de juger la cause.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 24 April 2008 (België). RG C.08.0103.N

   NL 24/04/2008  -  1 page

   Edward Pieters, advocaat bij de balie te Dendermonde, met kantoor te 9200 Dendermonde, Sint-Gillislaan 6, bus 7, in de zaak van AXA BELGIUM, naamloze vennootschap, (reeds vermeld) eisers, met als raadsman mr. Edward Pieters, advocaat bij de balie te Dendermonde, met kantoor te 9200 Dendermonde, Sint-Gillislaan 6, bus 7, tegen VLAAMSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, voor wie optreedt de minister van Onderwijs en Vorming, verweerster, met als raadsman mr.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 mai 2012 (Belgique). RG P.11.1859.N

   FR 22/05/2012  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Edward Pieters, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 12 octobre 2011 par le tribunal correctionnel de Termonde, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

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