Elien De Martelaere Avocat au Barreau de Malines
Vous êtes Elien De Martelaere ? Créez un compte pour modifier votre profil
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 6 février 2009 (Belgique). RG C.08.0295.N FR 06/02/2009 - 8 pages