Elisabeth Baeyens Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 17 Oktober 2017 (België). RG P.16.1014.N

   NL 17/10/2017  -  2 pages

   Elisabeth Baeyens, advocaten bij de balie te Brussel. IV 1. I C, reeds vermeld, beklaagde, 2. H&Y bvba, reeds vermeld, beklaagde, 3. BC-WETTEN BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH, reeds ver-meld, beklaagde, eisers, allen met als raadslieden mr. Hans Van Bavel en mr. Elisabeth Baeyens, advocaten bij de balie te Brussel. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0865.N

   FR 29/11/2016  -  2 pages

   , Me Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles, III. S. V., Me Jorgen Van Laer, avocat au barreau d'Anvers, prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2012 (Belgique). RG P.12.0781.N

   FR 04/12/2012  -  2 pages

   , prévenu, demandeur, Me Hans Van Bavel et Me Elisabeth Baeyens, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. SCHIESSER INTERNATIONAL sa, Me Johan Scheers et Me Tom Bauwens, avocats au barreau de Bruxelles, 2. MEX BODY & BEACH Gmbh, 3. SCHIESSER AG, partie civiles, défenderesses. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 mars 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

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