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Ellen Van De Moortel

Ellen Van De Moortel Avocat au Barreau d'Audenarde

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Publications

  1. Hof van Beroep: Arrest van 20 Februari 2012 (Brussel). RG 2012qr10-1

    NL 20/02/2012  -  2 pages

  2. Arbeidshof: Arrest van 8 Mei 2008 (Brussel). RG 49.863

    NL 08/05/2008  -  4 pages

  3. Hof van Beroep: Arrest van 11 September 2012 (Brussel). RG 2009AR2312

    NL 11/09/2012  -  6 pages

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